Conditions d’utilisation de Point11 : Avenant Shopify App Store

Version 2026-10-21 · S’applique conjointement aux Conditions d’utilisation de Point11, Version 2026-10-04 · Publié à l’adresse https://point11.ai/legal/shopify-app-store-addendum

1. Champ d’application, acceptation et ordre de priorité

Champ d’application. Le présent Avenant s’applique uniquement lorsque votre organisation s’abonne à Point11 Analytics par l’intermédiaire du Shopify App Store en choisissant une offre Point11 pour sa boutique Shopify (un « Achat Shopify »).
Votre contrat. Pour un Achat Shopify, votre contrat avec Point11, Inc. est constitué des Conditions d’utilisation de Point11, Version 2026-10-04 (les « Conditions »), ainsi que du présent Avenant.
Modalités d’acceptation. Vous acceptez les Conditions et le présent Avenant à deux endroits :
- lorsque vous connectez votre boutique Shopify à Point11, où l’inscription présente les deux documents et exige votre acceptation ;
- par l’intermédiaire de la fiche de Point11 dans le Shopify App Store, dont les conditions sont les Conditions et le présent Avenant.
Ordre de priorité :
- En cas de contradiction entre le présent Avenant et les Conditions, le présent Avenant prévaut pour cet Achat Shopify.
- Votre contrat avec Shopify, y compris les conditions de Shopify relatives aux frais d’applications, régit la manière dont Shopify vous facture. Il est conclu entre vous et Shopify.
Définitions. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent Avenant ont le sens qui leur est donné dans les Conditions.

2. Shopify est la partie qui facture

Qui facture. Shopify facture et encaisse tous les frais d’un Achat Shopify sur votre facture Shopify : les frais mensuels de votre offre et votre utilisation au-delà de l’offre. Les prix, la facturation, la devise et les conditions de paiement sont ceux de votre offre Point11 dans Shopify et de votre contrat avec Shopify. Pour un Achat Shopify, les références dans les Conditions aux « prix publiés sur notre site web » désignent les prix de votre offre et de la fiche de Point11 dans le Shopify App Store.
Taxes. Lorsque Shopify calcule et perçoit des taxes sur les frais d’applications, il le fait pour votre Achat Shopify. Point11 ne vous facture rien directement.
Aucune donnée de paiement. Point11 ne collecte aucune donnée de carte, de compte bancaire ni aucune autre donnée de paiement pour un Achat Shopify. Les dispositions des Conditions relatives à la facturation par l’intermédiaire de Stripe, à la facturation par mois civil, à l’enregistrement d’un moyen de paiement et à la suspension après un échec de paiement ne s’appliquent pas.
Aucune promotion. Les crédits promotionnels, les codes promotionnels et l’offre First Month Free ne s’appliquent pas à un Achat Shopify.
Choisissez d’abord votre offre. Vous choisissez votre offre Point11 dans votre interface d’administration Shopify avant de connecter votre boutique à Point11. Le membre du personnel qui la connecte doit se connecter à Point11 avec l’adresse e-mail que Shopify a vérifiée pour son compte de personnel.
Ce que comprend l’offre. Un Achat Shopify ne comprend que les produits Point11 que nomme la fiche de Point11. Les autres produits Point11 ne sont pas disponibles pour votre organisation tant que Shopify la facture.
L’accès suit Shopify. Si votre abonnement Shopify prend fin, y compris lorsque vous désinstallez Point11, votre accès payant prend fin selon ce que Shopify communique à Point11.
Montants payés. Pour un Achat Shopify, les références dans les Conditions aux montants que vous avez payés à Point11, y compris dans la limitation de responsabilité, incluent les frais que vous avez payés par l’intermédiaire de Shopify pour les services.

3. Durée, renouvellement, annulation et résiliation

Durée. Votre offre est facturée mensuellement, selon le cycle de facturation que Shopify définit pour votre boutique.
Renouvellement. Elle se renouvelle à chaque cycle de facturation jusqu’à ce que vous la modifiiez ou la résiliiez dans Shopify.
La résiliation s’effectue dans Shopify. Modifiez ou résiliez votre offre dans votre interface d’administration Shopify, ou désinstallez Point11 de votre boutique, ce qui met fin à votre abonnement. Point11 ne peut pas résilier, modifier ni suspendre votre abonnement Shopify à votre place. La fermeture de votre organisation Point11 ne résilie pas votre abonnement Shopify ; résiliez-le dans Shopify.
Après la fin de votre abonnement. Si vous désinstallez Point11, votre organisation est fermée lorsque Shopify demande à Point11 de supprimer les données de votre boutique. Si votre abonnement prend fin alors que Point11 reste installé, votre organisation entre dans une période d’exportation de 30 jours, puis est fermée automatiquement, sauf si un nouvel abonnement Shopify, Microsoft Marketplace ou AWS Marketplace ou une autre offre payante est en vigueur. La section 6 en précise les modalités.
Résiliation et suspension par Point11. Les droits de Point11 au titre des Conditions de résilier en cas de manquement substantiel non corrigé et de suspendre en cas de violation des règles d’utilisation acceptable demeurent. Lorsque Point11 les exerce pour un Achat Shopify, Point11 peut suspendre votre accès immédiatement.

4. Remboursements

Non remboursables. Les frais ne sont pas remboursables une fois facturés, y compris lorsque vous résiliez ou désinstallez Point11, sauf dans la mesure prévue par les règles de Shopify.
Comment faire une demande. Pour contester un débit ou demander un remboursement, écrivez à support@point11.ai en indiquant le domaine myshopify.com de votre boutique.
Traitement des remboursements. Point11 examine chaque demande manuellement. Tout remboursement accordé par Point11 est effectué par l’intermédiaire de Shopify. Point11 n’effectue aucun remboursement automatique.

5. Utilisation, dépassement et modifications de prix

Volumes inclus. Votre offre comprend des volumes d’utilisation pour chaque mois civil en UTC, affichés dans Settings > Usage. Ils sont réinitialisés le 1er de chaque mois, quel que soit le jour où commence votre cycle de facturation Shopify. Un mois où votre abonnement commence en cours de mois comprend pour chaque volume la part correspondant aux jours couverts par votre abonnement, arrondie à l’unité supérieure.
Utilisation au-delà des volumes inclus. Point11 la mesure et la déclare à Shopify toutes les heures au titre du compteur d’utilisation de votre offre, au tarif prévu par votre offre (0,01 USD par unité, une unité par centime de dollar d’utilisation). Shopify la facture sur votre facture Shopify. Aucun plafond en dollars ne s’applique, et vous contrôlez l’utilisation en planifiant ou en mettant en pause des campagnes.
Consentement. Le choix d’une offre Point11 dans Shopify vaut acceptation par votre organisation de ces frais d’utilisation, comme l’abonnement au titre des Conditions.
Shopify est le seul canal de facturation. Point11 facture l’utilisation uniquement par l’intermédiaire de Shopify. Après la désinstallation de Point11, Point11 déclare votre utilisation jusqu’à la désinstallation dans les 24 heures que Shopify accorde. L’utilisation que Point11 ne peut pas déclarer à Shopify dans les 24 heures suivant l’heure où elle a eu lieu n’est pas facturée.
Modifications de prix :
- Point11 donne un préavis d’au moins 90 jours avant l’entrée en vigueur de toute augmentation de tarif pour votre abonnement Shopify. Le préavis est adressé par e-mail aux propriétaires et administrateurs de votre organisation.
- Une modification de tarif ne s’applique qu’à l’utilisation postérieure à son entrée en vigueur.
- Les modifications des prix de l’offre suivent également les règles propres à Shopify en matière de tarification des applications.
- Cette disposition remplace, pour les Achats Shopify, le préavis de 30 jours prévu par les Conditions.

6. Exportation et suppression des données

Suppression sur demande. À tout moment, le propriétaire de votre organisation peut fermer l’organisation dans Point11, ou demander à Point11 de la fermer et de supprimer ses données en écrivant à legal@point11.ai.
Lorsque vous désinstallez Point11 :
- Shopify envoie à Point11 une demande de suppression des données de votre boutique environ 48 heures après la désinstallation.
- À la réception de la demande, Point11 ferme votre organisation, sauf si Shopify la facture encore ou si une autre offre payante est en vigueur pour elle.
- Point11 supprime les données de l’organisation dans un délai de 30 jours à compter de cette demande.
Lorsque votre abonnement Shopify prend fin alors que Point11 reste installé :
- Votre organisation entre dans une période d’exportation de 30 jours.
- À la fin de cette période, Point11 ferme automatiquement l’organisation.
- La fermeture n’a pas lieu si, à la fin de cette période, un nouvel abonnement Shopify, Microsoft Marketplace ou AWS Marketplace ou une autre offre payante est en vigueur pour cette organisation.
Exportations. Demandez une copie de vos données en écrivant à support@point11.ai avant de désinstaller Point11, ou pendant la période d’exportation. Point11 la fournit dans un format standard lisible par machine dans un délai de 30 jours à compter de votre demande, avant le début de la suppression. Si vous fermez vous-même votre organisation ou demandez à Point11 de supprimer ses données, demandez au préalable toute exportation souhaitée. La présente disposition remplace, pour les Achats Shopify, la disposition des Conditions relative à l’exportation après résiliation.
Suppression après la fermeture. Après une fermeture consécutive à la demande de suppression de Shopify, Point11 supprime définitivement, ou caviarde de manière irréversible, les données de l’organisation dans un délai de 30 jours à compter de cette demande. Après toute autre fermeture, Point11 commence 30 jours après la fermeture et achève l’opération dans un délai de 45 jours à compter de la fermeture. Si vous en avez fait la demande par e-mail, Point11 confirme l’achèvement par écrit. La suppression porte sur tout ce que l’organisation et ses membres ont fourni et sur tout ce que le service a produit pour elle, comme décrit à la section 4 de la Politique de confidentialité.
Sauvegardes. Les données supprimées peuvent subsister dans l’historique des sauvegardes chiffrées de la base de données de Point11 pendant au plus 30 jours après leur suppression, puis elles expirent.
Délais dans le pire des cas :
- après la demande de suppression de Shopify, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours et leurs copies de sauvegarde expirent dans un délai de 60 jours ;
- après la fin de votre abonnement alors que Point11 reste installé, vos données sont supprimées dans un délai de 75 jours et leurs copies de sauvegarde expirent dans un délai de 105 jours.
Ce que Point11 conserve :
- le journal d’audit de sécurité, alimenté uniquement par ajout (append-only) et conservé pendant au moins un an ;
- les registres de facturation et fiscaux exigés par la loi, comme l’indique la Politique de confidentialité ;
- des enregistrements expurgés de vos données, qui ne conservent que des identifiants, des dates et des décomptes.

7. Notification des incidents de sécurité

Ce qui déclenche la notification. Un incident de sécurité au cours duquel les données client de votre organisation ont fait l’objet, ou sont raisonnablement présumées avoir fait l’objet, d’un accès, d’une divulgation, d’une altération ou d’une destruction non autorisés.
Qui est informé, et quand. Point11 adresse un e-mail aux propriétaires et administrateurs de votre organisation dans les meilleurs délais, et au plus tard 72 heures après que Point11 a pris connaissance de l’incident.
Faits incomplets. Si les faits sont encore incomplets au terme des 72 heures, Point11 transmet les informations dont elle dispose et les complète à mesure que les faits sont confirmés.
Signalement. Signalez tout incident présumé ou toute vulnérabilité à security@point11.ai.

8. Assistance et contacts

support@point11.ai :
- aide à l’utilisation de Point11 ;
- les questions sur votre offre Point11 dans Shopify ou sur ses frais ;
- demandes de remboursement ;
- exportations de données.
Indiquez le domaine myshopify.com de votre boutique, affiché dans votre interface d’administration Shopify. Votre gestionnaire de compte est également joignable depuis la rubrique Support du tableau de bord Point11.
legal@point11.ai : questions relatives à la vie privée, aux conditions et à la protection des données, et demandes de suppression.
security@point11.ai : incidents de sécurité et vulnérabilités.
Aucun horaire garanti. Point11 ne s’engage sur aucun horaire d’assistance ni aucun délai de réponse.

9. Modifications et autres dispositions

Modifications. Une modification des Conditions ou du présent Avenant s’applique à un abonnement Shopify à compter de son prochain cycle de facturation, à l’exception d’une modification exigée par la loi, qui peut s’appliquer plus tôt. Les modifications de tarifs sont quant à elles régies par la section 5. Chaque version du présent Avenant est datée et publiée à l’adresse https://point11.ai/legal/shopify-app-store-addendum.
Tout le reste demeure inchangé. Sauf disposition contraire du présent Avenant, les Conditions s’appliquent sans modification à un Achat Shopify. Cela inclut :
- l’utilisation acceptable et les informations relatives à l’IA (y compris l’information concernant Meta Muse Spark) ;
- les données de tiers et données concurrentielles, les Marques du client et la confidentialité ;
- l’exclusion de garanties, la limitation de responsabilité et l’indemnisation ;
- les litiges et le droit applicable : le droit de l’État du Delaware, avec un arbitrage administré par l’American Arbitration Association et dont le siège est situé à Miami-Dade County, Florida.
Aucun ajout. Le présent Avenant n’ajoute aucun engagement en matière d’assurance, ni aucune garantie, aucun niveau de service ou aucune obligation d’assistance allant au-delà des Conditions.