Conditions d’utilisation de Point11 : Avenant Microsoft Marketplace

Version 2026-10-15 · S’applique conjointement aux Conditions d’utilisation de Point11, Version 2026-10-04 · Publié à l’adresse https://point11.ai/legal/microsoft-marketplace-addendum

1. Champ d’application, acceptation et ordre de priorité

  • Champ d’application. Le présent Avenant s’applique uniquement lorsque votre organisation achète Point11 Analytics par l’intermédiaire de Microsoft Marketplace, ce qui inclut Azure Marketplace et le portail Azure (un « Achat Microsoft »).
  • Votre contrat. Pour un Achat Microsoft, votre contrat avec Point11, Inc. est constitué des Conditions d’utilisation de Point11, Version 2026-10-04 (les « Conditions »), ainsi que du présent Avenant.
  • Modalités d’acceptation. Vous acceptez les Conditions et le présent Avenant à deux endroits :
    • lors de votre inscription à Point11 depuis Microsoft Marketplace, la page de destination présentant ces deux documents et exigeant votre acceptation ;
    • par l’intermédiaire de votre offre Microsoft Marketplace, dont les conditions d’utilisation sont constituées des Conditions et du présent Avenant.
  • Ordre de priorité :
    • En cas de conflit entre le présent Avenant et les Conditions, le présent Avenant prévaut pour l’Achat Microsoft concerné.
    • Si une offre privée Microsoft Marketplace comporte d’autres conditions acceptées par Point11, ces conditions prévalent en cas de conflit avec les Conditions ou le présent Avenant.
    • Le Microsoft Standard Contract de la place de marché commerciale ne s’applique pas, sauf si une offre privée l’inclut expressément.
  • Définitions. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent Avenant ont le sens qui leur est donné dans les Conditions.

2. Microsoft est la partie chargée de la facturation

  • Qui facture. Microsoft facture et encaisse l’ensemble des frais afférents à un Achat Microsoft. Les prix, la facturation, la devise et les conditions de paiement sont ceux prévus par votre offre Microsoft Marketplace et par votre contrat avec Microsoft. Pour un Achat Microsoft, les références dans les Conditions aux « tarifs publiés sur notre site web » désignent les prix figurant dans votre plan et dans la fiche de l’offre Point11 sur Microsoft Marketplace.
  • Taxes. Lorsque Microsoft calcule et perçoit les taxes en qualité de facilitateur de place de marché (marketplace facilitator), Microsoft le fait pour votre Achat Microsoft. Dans les autres cas, les taxes suivent votre offre Microsoft. Point11 ne vous facture rien directement.
  • Aucune donnée de paiement. Point11 ne collecte aucune donnée de carte, de compte bancaire ni aucune autre donnée de paiement pour un Achat Microsoft. Les dispositions des Conditions relatives à la facturation par l’intermédiaire de Stripe, à la facturation par mois civil, à l’enregistrement d’un moyen de paiement et à la suspension après un échec de paiement ne s’appliquent pas.
  • Aucune promotion. Les crédits promotionnels, les codes promotionnels et l’offre « Premier mois offert » ne s’appliquent pas à un Achat Microsoft.
  • Activation. Point11 active votre abonnement Microsoft dès que vous avez terminé votre inscription, et Microsoft ne commence à facturer qu’à compter de cette activation. Si un abonnement n’est pas activé dans un délai de 30 jours à compter de l’achat, Microsoft l’annule sans frais.
  • L’accès suit Microsoft. Si Microsoft suspend votre abonnement, y compris pour défaut de paiement, Point11 met en pause les tâches de votre organisation et conserve ses données et ses paramètres jusqu’à ce que Microsoft rétablisse l’abonnement ou y mette fin. Si Microsoft annule votre abonnement ou y met fin, votre accès payant prend fin conformément à ce que Microsoft communique à Point11.
  • Montants payés. Pour un Achat Microsoft, les références dans les Conditions aux montants que vous avez payés à Point11, y compris dans la limitation de responsabilité, incluent les frais que vous avez payés par l’intermédiaire de Microsoft Marketplace pour les services.

3. Durée, renouvellement, annulation et résiliation

  • Durée. La durée de votre abonnement est celle prévue par votre abonnement Microsoft. La durée du plan public est d’un mois.
  • Renouvellement. Votre abonnement ne se renouvelle automatiquement que tant que la facturation récurrente (renouvellement automatique) est activée dans Microsoft.
  • L’annulation s’effectue dans Microsoft. Annulez votre abonnement, ou désactivez sa facturation récurrente, dans le portail Azure ou dans le Centre d’administration Microsoft 365. La désactivation de la facturation récurrente met fin à votre abonnement au terme de la durée en cours, et le service se poursuit jusqu’à cette date. L’annulation y met fin au moment où Microsoft en signale la fin. Point11 ne peut ni annuler ni modifier votre abonnement Microsoft à votre place. La fermeture de votre organisation Point11 n’annule pas votre abonnement Microsoft ; annulez-le dans Microsoft.
  • Après la fin de votre abonnement. À la fin de celui-ci, votre organisation entre dans une période d’exportation de 30 jours. Elle est ensuite fermée automatiquement, sauf si un nouvel abonnement Microsoft Marketplace ou AWS Marketplace ou une autre offre payante est en vigueur. La section 6 en précise les modalités.
  • Résiliation et suspension par Point11. Les droits de Point11 prévus par les Conditions de résilier en cas de manquement substantiel non corrigé et de suspendre en cas de violation des règles d’utilisation acceptable demeurent. Lorsque Point11 exerce ces droits dans le cadre d’un Achat Microsoft, Point11 peut suspendre immédiatement votre accès et peut demander à Microsoft d’annuler votre abonnement.

4. Remboursements

  • Non remboursables. Les frais ne sont pas remboursables une fois facturés, y compris en cas d’annulation, sauf dans les cas prévus par les politiques de Microsoft relatives à la place de marché commerciale. Par exemple, Microsoft ne facture pas un abonnement SaaS annulé dans les 72 heures suivant l’achat.
  • Comment présenter une demande. Pour contester un montant facturé ou demander un remboursement, écrivez à support@point11.ai en indiquant le nom ou l’identifiant de votre abonnement SaaS Microsoft Marketplace.
  • Traitement des remboursements. Point11 examine chaque demande manuellement. Tout remboursement accordé par Point11 est organisé par l’intermédiaire de Microsoft. Point11 n’effectue aucun remboursement automatique.

5. Utilisation, dépassement et modifications de prix

  • Volumes inclus. Votre plan comprend des volumes d’utilisation mensuels, affichés dans Settings > Usage.
  • Utilisation au-delà des volumes inclus. Point11 la mesure et la déclare à Microsoft toutes les heures au titre du compteur « Usage beyond plan » de votre plan, au tarif prévu par votre plan (0,01 USD par unité, une unité par centime de dollar d’utilisation). Microsoft la facture sur votre facture Microsoft. Aucun plafond en dollars ne s’applique, et vous contrôlez l’utilisation en planifiant ou en mettant en pause des campagnes.
  • Consentement. L’acceptation de votre abonnement Microsoft vaut acceptation par votre organisation de ces frais d’utilisation, comme la souscription d’un abonnement selon les Conditions.
  • Microsoft est le seul canal de facturation. Point11 facture l’utilisation uniquement par l’intermédiaire de Microsoft. L’utilisation que Point11 ne peut pas déclarer à Microsoft dans le délai de déclaration de 24 heures de Microsoft, ou après la fin de l’abonnement, n’est pas facturée.
  • Modifications de prix :
    • Point11 donne un préavis d’au moins 90 jours avant l’entrée en vigueur de toute augmentation de tarif pour votre abonnement Microsoft. Le préavis est adressé par e-mail aux propriétaires et administrateurs de votre organisation.
    • Une modification de tarif ne s’applique qu’à l’utilisation postérieure à son entrée en vigueur.
    • Les modifications des prix du plan sont également soumises aux règles propres à la place de marché de Microsoft.
    • Cette disposition remplace, pour les Achats Microsoft, le préavis de 30 jours prévu par les Conditions.

6. Exportation et suppression des données

  • Suppression sur demande. À tout moment, le propriétaire de votre organisation peut fermer l’organisation dans Point11, ou demander à Point11 de la fermer et de supprimer ses données en écrivant à legal@point11.ai.
  • Lorsque votre abonnement Microsoft prend fin :
    • Votre organisation entre dans une période d’exportation de 30 jours.
    • À la fin de cette période, Point11 ferme automatiquement l’organisation.
    • La fermeture n’a pas lieu si, à la fin de cette période, un nouvel abonnement Microsoft Marketplace ou AWS Marketplace ou une autre offre payante est en vigueur pour cette organisation.
  • Exportations. Demandez une copie de vos données en écrivant à support@point11.ai pendant la période d’exportation. Point11 la fournit dans un format standard lisible par machine dans un délai de 30 jours à compter de votre demande, avant le début de la suppression. Si vous fermez vous-même votre organisation ou demandez à Point11 de supprimer ses données, demandez au préalable toute exportation souhaitée. La présente disposition remplace, pour les Achats Microsoft, la disposition des Conditions relative à l’exportation après résiliation.
  • Suppression après la fermeture. Point11 commence à supprimer définitivement, ou à caviarder de manière irréversible, les données de l’organisation 30 jours après la fermeture, et achève cette opération dans un délai de 45 jours à compter de la fermeture. Si vous en avez fait la demande par e-mail, Point11 confirme l’achèvement par écrit. La suppression porte sur tout ce que l’organisation et ses membres ont fourni et sur tout ce que le service a produit pour elle, comme décrit à la section 4 de la Politique de confidentialité.
  • Sauvegardes. Les données supprimées peuvent subsister dans l’historique des sauvegardes chiffrées de la base de données de Point11 pendant au plus 30 jours après leur suppression, puis elles expirent.
  • Délais maximaux après la fin de votre abonnement :
    • vos données sont supprimées dans un délai de 75 jours ;
    • leurs copies de sauvegarde expirent dans un délai de 105 jours.
  • Ce que Point11 conserve :
    • le journal d’audit de sécurité, alimenté uniquement par ajout (append-only) et conservé pendant au moins un an ;
    • les registres de facturation et fiscaux exigés par la loi ;
    • des enregistrements expurgés de vos données, qui ne conservent que des identifiants, des dates et des décomptes.

7. Notification des incidents de sécurité

  • Ce qui déclenche la notification. Un incident de sécurité au cours duquel les données client de votre organisation ont fait l’objet, ou sont raisonnablement présumées avoir fait l’objet, d’un accès, d’une divulgation, d’une altération ou d’une destruction non autorisés.
  • Qui est informé, et quand. Point11 adresse un e-mail aux propriétaires et administrateurs de votre organisation dans les meilleurs délais, et au plus tard 72 heures après que Point11 a pris connaissance de l’incident.
  • Faits incomplets. Si les faits sont encore incomplets au terme des 72 heures, Point11 transmet les informations dont elle dispose et les complète à mesure que les faits sont confirmés.
  • Signalement. Signalez tout incident présumé ou toute vulnérabilité à security@point11.ai.

8. Assistance et contacts

  • support@point11.ai :
    • aide à l’utilisation de Point11 ;
    • questions concernant votre abonnement Microsoft Marketplace ou les frais facturés ;
    • demandes de remboursement ;
    • exportations de données.

    Indiquez l’identifiant de votre abonnement SaaS Microsoft Marketplace, affiché dans le portail Azure. Votre gestionnaire de compte est également joignable depuis la rubrique Support du tableau de bord Point11.

  • legal@point11.ai : questions relatives à la vie privée, aux conditions et à la protection des données, et demandes de suppression.
  • security@point11.ai : incidents de sécurité et vulnérabilités.
  • Aucun horaire garanti. Point11 ne s’engage sur aucun horaire d’assistance ni aucun délai de réponse.

9. Modifications et autres dispositions

  • Modifications. Une modification des Conditions ou du présent Avenant s’applique à un abonnement Microsoft à compter de son prochain renouvellement, à l’exception d’une modification exigée par la loi, qui peut s’appliquer plus tôt. Les modifications de tarifs sont quant à elles régies par la section 5. Chaque version du présent Avenant est datée et publiée à l’adresse https://point11.ai/legal/microsoft-marketplace-addendum.
  • Tout le reste demeure inchangé. Sauf disposition contraire du présent Avenant, les Conditions s’appliquent sans modification à un Achat Microsoft. Cela inclut :
    • l’utilisation acceptable et les informations relatives à l’IA (y compris l’information concernant Meta Muse Spark) ;
    • les données de tiers et données concurrentielles, les Marques du client et la confidentialité ;
    • l’exclusion de garanties, la limitation de responsabilité et l’indemnisation ;
    • les litiges et le droit applicable : le droit de l’État du Delaware, avec un arbitrage administré par l’American Arbitration Association et dont le siège est situé à Miami-Dade County, Florida.
  • Aucun ajout. Le présent Avenant n’ajoute aucun engagement en matière d’assurance, ni aucune garantie, aucun niveau de service ou aucune obligation d’assistance allant au-delà des Conditions.